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JURIFISC

Nos services

Foncier

Notre pôle Foncier accompagne les propriétaires et occupants fonciers dans la sécurisation, la régularisation et la défense de leurs droits face à l’administration domaniale sénégalaise.

Situations concernées

  • Régularisation d’une occupation foncière non titrée
  • Litige de bornage ou de voisinage
  • Immatriculation ou morcellement d’un terrain
  • Contentieux avec l’administration domaniale
  • Vérification de la situation juridique d’un terrain avant achat

Notre accompagnement

  • Audit complet de la situation foncière du bien
  • Constitution et suivi des dossiers de régularisation
  • Représentation devant les services domaniaux et cadastraux
  • Accompagnement lors des procédures de bornage et d’immatriculation

Questions fréquentes

FAQ — Foncier

Comment savoir si mon terrain est correctement titré ?

Nous réalisons un audit foncier complet incluant la vérification des titres, du cadastre et de l’historique des transactions.

Puis-je régulariser une occupation ancienne sans titre ?

Dans de nombreux cas oui, selon la nature de l’occupation et la zone concernée. Nous étudions chaque situation individuellement.

Discutons de votre situation en foncier

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